Conditions et Modalités

Dernière Mise à Jour : Mars 2026

En accédant à Link Code Generator, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Licence d'Utilisation

Vous êtes libre d'utiliser les outils pour n'importe quel but. Cependant, vous ne pouvez pas l'utiliser pour promouvoir des activités illégales.

Nous nous réservons le droit de limiter l'utilisation qui impose une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

2. Clause de Non-responsabilité

Les matériaux sont fournis 'tels quels'.

3. Limites

Nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage résultant de l'utilisation de notre site web.

4. Précision des Matériaux

Les outils sont automatisés et peuvent changer sans préavis.

5. Droit Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois standards de l'internet.

6. Services tiers

Le service s'intègre avec des fournisseurs tiers dont Stripe (paiements), Cloudflare (hébergement), Google (authentification) et Sentry (surveillance des erreurs). Nous ne sommes pas responsables des modifications, pannes ou pratiques de données des plateformes tierces.

7. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Saskatchewan, Canada. Tous les litiges seront d'abord tentés de résolution par contact direct à [email protected].

8. Politique de redirection des QR codes dynamiques

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les QR codes dynamiques pour rediriger vers du contenu malveillant, trompeur, illégal ou nuisible. Nous nous réservons le droit de désactiver tout QR code dynamique qui enfreint ces conditions.